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Attention à la caméra de l’alarme Internet, vous avez des obligations !

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Un régime juridique spécifique

Avec l’émergence des techniques de vidéosurveillance, le législateur n’a pas manqué d’adopter des lois et règlements permettant d’encadrer celles-ci. En France, la surveillance vidéo chez des particuliers (domaine privé) est principalement codifiée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Si vous connectez un système de vidéosurveillance à votre alarme Internet, vous allez donc devoir respecter certaines obligations. La première d’entre elles consiste à vous restreindre à votre domaine d’habitation : il est totalement interdit d’utiliser vos caméras pour filmer les alentours, qu’ils ressortent du domaine public (rue…) ou privé (jardin des voisins…) !

Obligations renforcées dans certains cas

Si la caméra de l’alarme Internet est installée à l’intérieur de votre maison ou de votre jardin, et ne pointe pas vers l’extérieur, vous n’avez pas d’autorisation préfectorale à demander, ni à faire de déclaration à la CNIL. En revanche, cette dernière peut s’imposer si la caméra permet de visualiser un point de passage dans un lieu privé (hall d’immeuble…) Et si elle pointe vers un lieu public (porche d’une maison), alors l’autorisation du préfet est obligatoire.

Autre cas particuliers, celui des employés venant travailler chez vous (nounou, femme de ménage, répétiteur scolaire…) Vous devez alors impérativement les informer de l’existence du système de vidéosurveillance, et effectuer une déclaration à la CNIL.

Attention au droit à l’image

Les images enregistrées par ces caméras peuvent être stockées un mois au maximum. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une utilisation publique (diffusion sur Youtube…) sans autorisation écrite des personnes concernées. Une obligation qui s’impose aussi bien à l’égard des simples particuliers que des personnages publics et stars diverses.

Même si David Beckham est venu boire l’apéro chez vous, vous n’avez pas le droit d’en diffuser les images, à moins que le célèbre footballeur ne vous en accorde la permission par écrit !

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