Comment vérifier si une maison de retraite dispose d’une bonne protection incendie ?

Le Code de la construction et de l’habitation indique que tous les établissements recevant du public ont l’obligation de respecter un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Un arrêté du 19 novembre 2001 prévoit un renforcement de ces règles pour les bâtiments de « type j », c’est à dire ceux qui accueillent des personnes âgées ou handicapées. Cet arrêté décline plusieurs dispositions. Vérifiez lors de votre visite qu’elles sont bien respectées et n’hésitez pas à poser des questions au directeur de l’établissement si vous avez le moindre doute.

Un système d’alarme

La loi mentionne que l’ensemble de la maison de retraite doit être équipée d’un système de sécurité incendie (SSI) avec alarme automatique, détecteurs automatiques et déclencheurs manuels à l’exception des escaliers et des sanitaires. De plus, le SSI doit déclencher le désenfumage mécanique des couloirs. Il est obligatoire que ces derniers soient équipés de portes coupe-feu à fermeture automatique.

Un nombre suffisant d’extincteurs

Au moins un appareil pour 200 m2 et par niveau afin que la distance maximale pour l’atteindre ne dépasse pas 15 mètres. Par ailleurs, la capacité minimum de chaque extincteur doit être de 6 litres.

Une configuration précise du bâtiment

Ce dernier doit répondre à des normes spécifiques. Ainsi, la maison de retraite ne peut avoir plus de six étages, la résistance au feu du bâtiment doit être plus importante, les accès de secours en façade plus nombreux.
Il est interdit d’aménager des chambres en sous-sol. De plus, aucune canalisation de gaz ne doit passer dans ces dernières et les appareils électriques dont elles sont équipées ont une puissance qui doit être inférieure à 3,5 kW. Enfin, tous les escaliers et couloirs ont obligatoirement une largeur d’au moins 1 mètre 40.

Un personnel formé

Le décret prévoit en outre que tout le personnel est tenu de suivre une formation aux mesures de prévention et de lutte contre l’incendie. Quant à la surveillance de l’établissement, elle est assurée par des employés spécialement désignés et entraînés. Le décret précise aussi que en cas d’évacuation, compte tenu « de l’incapacité ou de la difficulté d’une partie du public à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement », le personnel doit privilégier « le transfert horizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamment protégée », c’est-à-dire les déplacer dans une zone sécurisée au même étage plutôt que de les faire descendre.

A lire : Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type J)