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Usurpation de plaque minéralogique : Le Défenseur des droits demande des mesures

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Face à véritable épidémie de « vol d’identité », le Défenseur des Droits demande à ce que des mesures concrètes soient prise notamment pour les services en ligne de création de plaque minéralogique :

  • fournir obligatoirement la carte grise du véhicule et une pièce d’identité pour toute demande de plaque d’immatriculation ;
  • le vendeur en ligne devra tenir un registre qu’il devrait présenter, au besoin, aux autorités compétentes pour vérification ;
  • toute plaque d’immatriculation devrait être équipée d’une pastille d’authentification inaltérable et inamovible.

Vous êtes victimes d’une usurpation de plaque minéralogique ? Découvrez notre article pour réagir rapidement.

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