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Usurpation de plaque d’immatriculation de voiture : comment réagir ?

Première question : s’agit-il d’un vol de plaque ou d’une usurpation ? Les démarches seront différentes.

Dans tous les cas, il faudra porter plainte contre X, auprès de la police ou de la gendarmerie selon votre zone. Cette démarche permettra de faire inscrire votre numéro de plaque au fichier des véhicules volés (FVV), pour le cas d’une usurpation avérée.

Une fois cette première démarche engagée, direction la Préfecture pour se voir attribuer un nouveau numéro de plaque avec en main le récépissé de dépôt de plainte, la carte grise actuelle du véhicule, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

A noter Attention, le vol de vos plaques ne s’analyse pas à l’usurpation du numéro d’immatriculation. Vous ne pouvez pas, en l’état, vous voir attribuer une nouvelle immatriculation du véhicule.

J’ai reçu une contravention, je fais quoi ?

Vous avez reçu une contravention et c’est de cette manière que vous avez découvert que vous êtes victime d’une « doublette » (duplication et usurpation de plaque minéralogique) ?

Une fois la plainte déposée, procurez-vous la photo de l’infraction (dans ce cas pour excès de vitesse) auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières. Renseignements au 0811 10 20 30 (coût d’un appel local depuis un poste fixe).

Le but ? Démontrer que la plaque a été dupliquée. Adressez la plainte plus cette photo pour contester l’infraction (voir l’avis de contravention pour les démarches).

S’agissant d’un PV de stationnement, il faudra contester par tout moyen de preuve pour démontrer que vous n’êtes en rien responsable de la contravention. Par exemple, qu’il s’agit d’un véhicule radicalement différent…

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