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Politique pénale : moins d’emprisonnement, encore plus de respect de la victime

penale

De la vulgate du ministère de la Justice, deux axes forts se dégagent. Le premier concerne la notion de peine d’emprisonnement. Le second, la continuation de la politique de reconnaissance et d’accompagnement de la victime.

 

Moins de peines de prison pour moins de récidive ?

La Garde des Sceaux demande aux parquets « de veiller tout particulièrement à l’aménagement des peines de prison ». Pourquoi une telle mesure, qui semble s’apparenter à de la clémence ? La réponse se trouve page 12 de la circulaire : le surpeuplement carcéral.

Selon le Ministère de la Justice, il est préférable notamment de développer les solutions de surveillance électronique de fin de peine, de prendre particulièrement en compte la situation personnelle de l’accusé dans le cadre de l’application des peines planché, ou encore de développer la probation. Le but affiché est de réduire la récidive qui serait favorisée par l’incarcération (pour les peines courtes) et que les peines alternatives permettent de limiter.

 

Prise en compte de la victime : un long chemin…

La préoccupation du sort, de l’assistance et de la parole de la victime est particulièrement visible dans cette circulaire de politique pénale. Son accompagnement, « avant, pendant et après le procès par une association d’aide aux victimes doit demeurer une priorité ».

La circulaire demande à ce que chaque tribunal soit doté d’un Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) tenu par une association, en partenariat avec le tribunal. Le ministère public devra en autre s’assurer de « l’effectivité de la convocation des victimes lors de audiences en correctionnelle, notamment à l’occasion des comparutions immédiates ». Celles-ci devront en outre pouvoir bénéficier de la présence d’un avocat. Le but : rendre la réponse pénale visible, lisible voire bénéfique, si possible, à la victime. Le Gouvernement réaffirme aussi l’importance de l’indemnisation effective de la victime.

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