J’ai été volé à l’hôtel : qui est responsable ?

Que dit la loi ?

Si au cours de votre séjour dans un hôtel, vos biens sont volés ou endommagés (par exemple à la suite d’un incendie ou d’une fuite d’eau), l’hôtelier est présumé responsable et donc censé vous indemniser. Cependant, pour que sa responsabilité soit engagée, l’article 1952 du Code civil pose trois conditions : votre séjour doit être inférieur à trois mois, le ou les objets volés ou dégradés doivent vous appartenir et être obligatoirement au moment du dommage dans un endroit placé sous la surveillance de l’hôtelier (chambre, restaurant, parking…).

A noter : La loi ne prévoit pas la responsabilité de l’hôtelier en cas de vol de votre animal domestique.

A quelle indemnisation je peux prétendre ?

La loi prévoit deux cas de figure pour le montant de votre dédommagement. Le remboursement intégral : si vos biens étaient confiés dans le coffre de l’hôtel (pensez à demander un reçu), si l’hôtelier a commis une faute que vous pouvez prouver (défaut de surveillance des clés de la chambre par exemple) ou s’il a refusé de garder vos biens sans motif légitime (bien trop encombrant, bijou de très grande valeur…).

L’indemnisation partielle : le montant est plafonné à 100 fois le prix journalier de votre chambre si le vol ou la dégradation ont eu lieu dans l’enceinte de l’hôtel (y compris si on vous vole votre voiture dans le parking privé de l’hôtel), 50 fois si le vol ou la dégradation ont eu lieu dans votre voiture stationnée dans le parking privé de l’hôtel.

Y a-t-il des cas où l’hôtelier n’est pas responsable ?

Oui, pour décliner sa responsabilité l’hôtelier peut invoquer le cas de force majeure (par exemple la foudre) ou une imprudence de votre part (vous avez laissé votre chambre ouverte).

A noter : Ne vous laissez pas impressionner par les pancartes indiquant que l’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration, celles-ci n’ont aucune valeur juridique.

Comment demander mon indemnisation ?

Prévenez tout de suite le responsable de l’hôtel et en cas de vol faites une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie. Adressez votre demande d’indemnisation à l’hôtel par lettre recommandée avec avis de réception en pensant à joindre les justificatifs de preuve de vos objets (facture, voire photo…).

A savoir : Si l’hôtelier est présumé responsable de vos biens en cas de vol ou de dommage, il est aussi tenu d’assurer votre sécurité. En cas de dommage corporel lié à une faute ou une négligence de sa part, vous pouvez demander une indemnisation.