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Contrat de télésurveillance : vérifiez les conditions de résiliation !

Sachez à quoi vous vous engagez lors de l’abonnement

La durée d’engagement à l’abonnement de télésurveillance est variable d’une société de télésurveillance à l’autre. Selon les cas elle peut aller de un an à deux, trois et même quatre ans irrévocables. En clair, vous ne pouvez résilier avant le terme de votre engagement au risque parfois d’avoir des pénalités à payer.

Lisez les conditions de retrait du matériel en fin de contrat

La facturation de la reprise du matériel de surveillance par la société au terme de votre abonnement est considérée comme un abus. Vérifiez ce point avant de signer.

Scrutez les clauses abusives dans votre contrat

Souvent écrites en tout petit on n’y prête pas attention. Sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (www.economie.gouv.fr/dgccrf/), vous pouvez prendre connaissance des clauses considérées comme abusives. Concernant les abonnements de télésurveillance sont interdites :

  • la clause qui contraint le consommateur à exécuter ses obligations alors que le professionnel n’exécute pas les siennes. Par exemple : dans un contrat de télésurveillance la clause qui oblige le consommateur à poursuivre le paiement des loyers alors que le contrat de télésurveillance est suspendu, résolu ou résilié est désormais interdite.
  • la clause qui soumet, dans les contrats à durée indéterminée la résiliation d’abonnement de télésurveillance, par le consommateur au versement d’une indemnité au profit du professionnel. Par exemple : la clause d’un contrat de télésurveillance qui prévoit des frais de résiliation à la charge du consommateur est désormais interdite.

Regardez le délai de préavis

Pour ne pas être pris au dépourvu si plus tard vous deviez résilier votre abonnement de télésurveillance, prenez connaissance du délai de préavis qui, selon les société de télésurveillance, est de 1 à 3 mois. Pensez à envoyer votre courrier en recommandé avec avis de réception pour être sûr que la société a bien reçu votre lettre de résiliation et garder ainsi une preuve si cette dernière ne prenait pas acte de votre demande.

Contactez votre opérateur de télésurveillance

Que vous essayez souscrit un abonnement auprès d’EPS, Securitas, ou autres sociétés du secteur, un service commercial répondra certainement à vos questions avant d’envisager la résiliation de votre contrat. Ils peuvent également vous indiquer les contenus necessaires pour rédiger votre lettre.

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