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126 élèves verbalisé : ils n’avaient pas leur ceinture dans le bus !

Il y a la pédagogie et la sanction. Pour les élèves du Loiret, on est passé directement à la sanction. Mieux qu’un 0/20 ? Voici la contravention de 135 euros pour l’absence de port de la ceinture dans un bus.
Les parents s’étonnent et manifestent contre cette sanction, mais pour le préfet de la région du Centre et du Loiret, Michel Camux, « le respect des règles de sécurité routière n’est pas là pour faire perdre des points de permis ou de l’argent, mais pour faire gagner des années de vie ».

 

Une obligation légale

Le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 (publié au Journal Officiel du 10 juillet 2003), qui modifie les articles R412-1 et R.412-2 du code de la route, étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux conducteurs et aux passagers des véhicules de transport en commun de personnes lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité.

Cette mesure découle de l’application aux véhicules de transport en commun de personnes de la directive 2003/20/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 8 avril 2003 relative à l’utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules.

 

> VOIR NOS CONSEILS – Transport scolaire, lui apprendre les bons réflexes

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