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Loi Morange et Meslot : Principes et objectifs

Loi morange detecteur de fumee

Principe de la loi Morange et Meslot

A partir du 8 mars 2015, les logements doivent se munir d’au moins un détecteur de fumée. En imposant l’installation d’un DAAF à chaque foyer, cette loi promulguée le 9 mars 2010 peut intriguer. Voici donc un résumé pour vous permettre de comprendre ce qu’elle implique.

 

Intérêts d’un détecteur de fumée

Un DAAF permet d’être alerté rapidement en cas d’incendie et peut également être couplé à un système anti-feu. Son installation doit permettre de détecter les fumées pouvant annoncer un début d’incendie, et d’émettre un signal sonore suffisamment fort pour réveiller les habitant pendant la nuit.

 

Objectif de la loi Morange et Meslot

Cette loi fut proposée par Pierre Morange et Damien Meslot et fut complétée par un décret le 10 janvier 2011, puis un arrêté le 5 février 2013.

Cette loi à pour objectif de réduire les incendies domestiques et en particulier ceux de nuit. Ceux ci représentant plus de deux tiers des décès par feu domestique. Les différents pays qui ont appliqué des mesures similaires ont réussi à diminuer le nombre d’incendies mortels. Les statistiques appuyant l’intérêt de cette loi.

 

Loi Morange: caractéristiques des détecteurs de fumée

 La loi Morange oblige les logements à se munir d’au moins un détecteur de fumée chacun. La date imposée est le 8 mars 2015 pour se conformer à celle-ci. Il vous faudra opter pour un DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) répondant à ces caractéristiques:

  • Il doit être muni du marquage CE et répondre à la norme NF EN 14604
  • Il doit porter une mention de son fabricant et de ses références
  • Emettre un signal sonore d’au moins 85 dB et ainsi pouvoir réveiller une personne endormie la nuit. Il existe tout de même des détecteurs adaptés aux personnes sourdes fonctionnant avec des alertes lumineuses ou vibrantes.
  • Proposer un signal en cas de batterie faible.
  • Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car radioactifs.

 

Installation du détecteur de fumée

C’est le propriétaire du logement qui a l’obligation d’installer le détecteur de fumée. L’obligation est la même pour un propriétaire occupant ou bailleur.

Si le logement est en location au 8 mars 2015, le propriétaire peut:

-soit fournir un détecteur à son locataire.

-soit rembourser les frais au locataire qui le fait installer ou l’achète.

Cependant, la loi prévoit que l’occupant du logement doit assurer l’entretien et le remplacement du détecteur si nécessaire.

 

Ou l’installer ?

Le détecteur doit :

  • Etre installé si possible dans un lieu de circulation ou dégagement desservant les chambres. Si le logement n’en comporte pas, il faut le poser le loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
  • Etre fixé solidement au point le plus haut possible du logement.
  • Ne pas installer de DAAF dans les parties communes des habitations.

Pour les maisons ou appartements comportant plusieurs étages il est preferable d’installer un détecteur par étage, même si la loi Morange ne vous oblige pas à en installer plusieurs pour un même logement.

 

Déclaration à son assurance de l’installation du détecteur

Le locataire ou propriétaire qui occupe l’habitation, doit notifier son assureur avec lequel il possède un contrat garantissant les dommages pour incendie, dès lors que l’installation du détecteur est actée. Cette déclaration peut être faite par la remise d’une attestation.

La réglementation ne prévoit pas de sanction pour le moment en cas de non installation du détecteur.

 

Les avantages auprès de l’assurance

L’assureur pourra vous faire bénéficier d’une diminution de la prime ou de la cotisation.

Vous n’aurez pas à payer de franchise en cas d’incendie, puisqu’en cas de non installation, l’assureur se voit autorisé à en prévoir une en cas d’incendie. Votre assureur à quand meme l’obligation de vous indemniser en cas d’incendie si l’installation du DAAF n’a pas été faite.

 

Plus d’informations sur le guide loi Morange Securitas Direct

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