Un guide pour les victimes qui veulent défendre leurs droits

Trop souvent, les victimes d’agression en tous genres méconnaissent les démarches judiciaires à entreprendre pour faire payer leur bourreau. Un guide juridique a été conçu pour leur montrer la voie et leur permettre d’agir afin de faire valoir leurs droits et obtenir réparation du préjudice subi.

.

Qu’est-ce qu’une victime ?

Pour se déclarer victime, une personne doit être touchée par deux choses :

.

Une infraction

Il peut s’agir de :

• Crime (homicide volontaire, viol, acte de terrorisme, vol à main armée, etc.);
• Délit (violences, homicide involontaire, harcèlement sexuel ou moral, vol, escroquerie, etc.);
• Contravention (tapage nocturne, insultes non publiques, dégradations légères, etc.).

.

Un préjudice

Le préjudice doit concerner directement la victime déclarée. Il doit être certain et établi au moment où on l’invoque. Il peut être :

• Physique ou psychique : Blessures ou toute atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale d’une personne ;
• Moral : Tous préjudices non économiques et non matériels, attachés à la personne humaine. Par exemple, la douleur liée à la perte d’un être cher ;
• Matériel : Dégâts et dégradations matériels dus à l’infraction (véhicule brûlé, meubles dégradés, vêtements volés, etc.).

. 

Comment faire constater le préjudice ?

Le médecin traitant ou le service d’urgence d’un hôpital est habilité à constater les blessures. On peut solliciter l’un ou l’autre selon la gravité du mal et les examens qu’il nécessite.

.

A qui s’adresser pour initier une démarche judiciaire ?

Les associations d’aide aux victimes

Ces associations assurent des permanences d’accueil, elles sont ouvertes à tous et leurs services sont gratuits. La France compte près de 177 associations d’aide aux victimes, reparties sur tout le territoire national.

• Elles assurent gratuitement la prise en charge des victimes sur le plan psychologique, social ou juridique et les accompagnent durant la procédure judiciaire, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision.
• Elles renseignent et orientent les victimes. On peut entrer en contact avec l’association la plus proche en appelant le 08 842 846 37 (coût d’un appel local. Service ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 21h).

 .

L’avocat

On peut prendre conseil auprès de ce professionnel du droit qui étudiera les faits et la solidité des arguments de la victime pour l’obtention d’une réparation. La plupart des tribunaux, mairies, maisons de justice et du droit organisent des consultations gratuites d’avocats donnant accès aux premières informations nécessaires à des démarches.

.

L’aide juridictionnelle

L’aide est octroyée aux personnes les plus démunies et aux victimes des crimes les plus graves pour assurer les frais liés à un procès et bénéficier des services d’auxiliaires de justice (avocat, huissier, etc.). L’État prend en charge la totalité ou une partie de ces frais.

Où déposer la plainte ?

 On peut la déposer auprès :

• D’un service de police ou de gendarmerie,
• Du procureur de la République.

.

En savoir plus :

Ce guide reste utile pour faire le point et savoir comment agir. Il permet aussi de comprendre la logique interne des décisions judiciaires vécues parfois comme injustes ou comme protectrices des agresseurs…