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Terrorisme : quelles mesures de sécurité en France et a l’étranger ?

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Le projet de loi de lutte contre le terrorisme permettra aux services de renseignement d’employer des moyens qualifiés autrefois d’attentatoires à la vie privées : écoutes téléphoniques, pose de balises, de micros, de caméras espions, etc.

 

Une légalisation de l’activité d’espionnage

Si le projet de loi est voté, les services de renseignement pourront infiltrer et surveiller les terroristes potentiels sans décision judiciaire, grâce à une simple autorisation administrative. Les agents mèneront des activités susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances sans courir les risques de poursuites pénales.

Toutefois, l’autorisation de l’usage d’outils spéciaux pour obtenir des informations personnelles tiendra compte de l’équilibre entre la sécurité nationale et la défense des libertés individuelles.

La future loi énumère clairement « les techniques spécialisées de recueil du renseignement» qui pourront être employées après autorisation. En dehors des accès administratifs aux données de connexion comme les contacts téléphoniques et les échanges de SMS, les agents pourront légalement intercepter les contenus électroniques des mails ou des conversations téléphoniques en rapport direct avec une enquête.

On ne conservera pas les enregistrements sur la vie privée qui sont sans intérêt pour la sûreté de l’État. Les informations recueillies seront détruites après un an, un délai qui peut être avancé d’un mois pour les « interceptions de sécurité » et reculé de 5 ans pour les « données de connexions ».

 

L’utilisation des appareils enregistrants

Le projet de loi prévoit le recours à des appareils pour enregistrer les paroles et les images de personnes ou à des logiciels pour saisir des données informatiques. Cette permission légale conduit à l’utilisation de micros et de caméras espions pendant les enquêtes.

Les enquêteurs seront habilités à poser, suivre ou retirer des dispositifs de captations dans un véhicule, un espace privé ou dans un système automatisé de traitement de données. Ils pourront lire et enregistrer en temps réel ce que les terroristes écrivent à partir de leur clavier, grâce à des logiciels espions du genre « Keylogger ». L’emploi des balises permettra de localiser en temps réel un véhicule ou un objet.

La loi favorisera également les dispositifs mobiles de proximité comme les appareils espions de type «Imsi Catcher» qui enregistre les données techniques quand on les fait passer à côté d’une cible. Cependant, le texte précise que l’usage de ces techniques de collecte de renseignements ne sera possible que s’il n’existe aucun autre moyen pour obtenir les informations recherchées.

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