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Liste noire des compagnies aériennes : Renforcement du droit des voyageurs

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Nouvelle loi, nouveau droit.

Selon la « loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne », « toute personne commercialisant un titre de transport sur les vols d’un transporteur aérien effectif figurant sur la liste des transporteurs aériens faisant l’objet dans l’Union européenne d’une interdiction d’exploitation ».

L’information doit être claire et non ambiguë le passager ou l’acquéreur, si celui-ci n’est pas l’utilisateur du billet, de cette situation et l’inviter à rechercher des solutions de transport de remplacement.

Un droit d’information bien vu mais, dans certains pays, vous n’aurez pas le choix… à vos risques et périls.

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