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Piscine hors sol : Il vous faut peut être un permis de construire !

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Les piscines non couvertes ne sont pas de simples jouets pour la famille ! Dangereuses comme une piscine enterrées, elles sont, en fonction de la superficie du bassin, aussi soumises à formalité au titre du code de l’urbanisme.

 

Piscine hors sol, piscine enterrée : pas de différence

On croit trop que, parce qu’elle est posée sur le sol, la piscine hors sol ne répond à aucune déclaration administrative !

Selon la réponse ministérielle, « le code de l’urbanisme n’opère pas de distinction entre les piscines dotées de fondations et les piscines hors sol. Toutes deux peuvent en effet être considérées comme des constructions, puisqu’elles constituent une forme d’utilisation du sol.

Les piscines hors sol non couvertes dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2 sont ainsi dispensées de formalité au titre du code de l’urbanisme (R. 421-2 du code de l’urbanisme). Ces piscines sont soumises à déclaration préalable si leur bassin est supérieur à 10 m2 et inférieur ou égal à 100 m2 (R. 421-9 du code de l’urbanisme). Elles sont soumises à permis de construire si leur bassin excède 100 m2 (R. 421-1 du code de l’urbanisme). »

 

> Voir la réponse sur les permis de construire et déclaration de travaux d’une piscine hors sol

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