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Violences conjugales : le GPS pour protéger les victimes

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C’est par un décret du 24 février 2012 dernier que la France officialise l’expérimentation d’un « dispositif électronique destiné à assurer l’effectivité de l’interdiction faite à une personne condamnée ou mise en examen de rencontrer une personne protégée ».

Le système est simple

Quand un conjoint (mais aussi un concubin ou un partenaire lié par un pacte civil de solidarité) a été reconnu coupable de violences conjugales et est placée sous surveillance électronique mobile assorti de l’interdiction qui lui est faite de rencontrer la victime, cette dernière peut demander à porter un bracelet GPS.

Le but ?

Permettre aux autorités (administration pénitentiaire) d’identifier si le responsable des violences conjugales respecte bien l’interdiction de s’approcher de sa victime, et donc d’assurer la tranquillité effective de celle-ci.

En cas d’alerte, les autorités pourront connaître la localisation de la personne placée sous surveillance électronique mobile, et « déclencher immédiatement des mesures de protection appropriées et, le cas échéant, de l’enjoindre de s’éloigner, ou de l’interpeller ». Ce test sera mis en place jusqu’en juillet 2013 et pourra ouvrir à une généralisation de cette protection.

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