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Plomb : votre logement est-il sain ?

En quoi consiste-t-il ?

Ce diagnostic consiste à établir l’éventuelle présence de plomb dans un logement en mesurant sa concentration dans tous les revêtements (peintures) et à dresser, le cas échéant, un relevé des facteurs de dégradation du bâti pour identifier les situations d’insalubrité. Le plomb est dangereux et peut aboutir au saturnisme.

Pour quels types de logement ?

Il est obligatoire pour les bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, maison, appartement et locaux mixtes (si par exemple un magasin est attenant à votre logement). S’il y a des locaux annexes à votre habitation qui font l’objet d’un usage courant comme une buanderie, cette dernière fera alors aussi l’objet d’un diagnostic.

Dans quels cas doit-on le faire ?

Si vous vendez votre bien :

Que ce soit une maison individuelle ou un appartement, vous avez l’obligation de fournir le CREP dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Si vous ne le faites pas, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne pourra être stipulée.

Sachez qu’à la date de la promesse et de l’acte authentique de vente, le constat doit avoir été établi depuis moins d’un an s’il met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire qui est de 1mg/cm2. Si ce n’est pas le cas (pas de plomb ou une concentration inférieure à 1mg/m2), inutile de faire un constat à chaque changement de propriétaire, le constat initial suffit.

Si vous mettez votre bien en location :

Il est aussi obligatoire d’annexer le constat à tout nouveau contrat de location. A défaut, vous engagez votre responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence. Toutefois, à la signature du contrat, le constat doit avoir été établi depuis moins de six ans s’il met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire qui est de 1mg/cm2. Si ce n’est pas le cas (pas de plomb ou une concentration inférieure à 1mg/m2), inutile de faire un constat à chaque changement locataire, le constat initial suffit.

Et si du plomb est détecté ?

Si le constat révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales au seuil de 1mg/cm², en tant que propriétaire, vous devez informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux, et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de changement de propriétaire, cette obligation incombe au nouvel acquéreur.

A qui s’adresser ?

Le constat de risque d’exposition au plomb doit obligatoirement être réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (www.cofrac.fr).

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