Accidents de la route à l’étranger : comment améliorer la protection ?
Un accident de la route et les vacances sont terminées. Quand on voyage dans différents pays européens, on reste soumis à des régimes nationaux. Ainsi, en cas d’accident, le régime d’indemnisation change. Chaque pays de l’UE a ses propres règles en matière d’indemnisation, qui prévoient chaque fois des délais différents pour le dépôt d’une demande, qui peuvent aller de 1 à 10 ans.
C’est pour préparer un régime commun visant à aider les victimes d’accidents transfrontaliers de la circulation, qui peuvent actuellement rencontrer des difficultés en raison de la diversité des délais applicables pour demander réparation des dommages subis à la suite d’un accident survenu dans un pays étranger sur le territoire de l’Union, que la Commission européenne lance une consultation qui se déroulera jusqu’au 19 novembre.
