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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») ont vocation à régir l’utilisation du site www.mysecurite.com ainsi que les différents services qui peuvent y être proposés.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation ainsi que la politique de confidentialité et de données personnelles accessibles sur https://www.mysecurite.com/mentions-legales/

Définitions

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrés, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.

Utilisateur : désigne tout utilisateur connecté sur le site www.mysecurite.com

Site : désigne exclusivement le site www.mysecurite.com

Société : désigne exclusivement la SAS BY ME

UTILISATION DU SITE

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Le Contenu et en particulier les informations présentées sur le Site, que ce soit sur le Site lui-même, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne font l’objet d’aucune garantie particulière de la part de la Société. Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, résultant d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors de la mise en place des services.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

En sa qualité d’éditeur du Site, BY ME est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site.

Le Contenu proposé sur le Site reste conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

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LIENS

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La Société peut offrir des services interactifs sur le Site, y compris des forums de discussion (« chat rooms »), des forums («bulletin boards ») et des blogs. La Société ne saurait en aucun cas être responsable du contenu publié sur le Site par des tiers.

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Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder ses contenus avant de les télécharger sur le Site.

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– En violation du droit d’un tiers ;

– De manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux ;

– Afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam) ; et

– Afin de transmettre, d’envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe (« keystroke loggers »), des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d’un ordinateur, d’un logiciel ou de matériel informatique.

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur restent soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français en cas de litige.

GÉNÉRALITÉS

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque autre raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible par rapport aux autres dispositions des Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que BY ME n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’Utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à l’application d’une disposition, à moins que BY ME  n’y consente et ne le reconnaisse par écrit.

Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions d’Utilisation de ce Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-après contact@mysecurite.com

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BY ME se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur seule modification en ligne.

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