Vidéosurveillance en entreprise : que dit la legislation ?
L'interêt de la vidéosurveillance au travail est de protéger ses locaux de toute effraction ou cambriolage à l'aide de caméras, et également de protéger ses salariés en cas d'incident. Toutefois, la loi et la Cnil exigent un certain respect de la vie privée des salariés. C'est pourquoi il est important de connaitre les limites à ne pas dépasser dans le cadre de la surveillance de l'entreprise.
Sécurité et surveillance
Vous avez le droit d’installer un système de vidéosurveillance à condition de respecter à la lettre la loi, notamment Informatique et Libertés, ainsi que les recommandations de la Cnil. Ne pas les respecter vous exposerait à un risque d’amende infligé par les tribunaux mais aussi par la Cnil. Avant tout, il faut garder en tête le principe de proportionnalité : vous devez installer un système qui soit adapté à votre problématique. Hors de question de truffer les locaux de caméras et de filmer en gros plan les postes de travail !
Déclaration à la Cnil et confidentialité des données
La vidéosurveillance avec enregistrement des séquences vidéo est soumise, pour les lieux privés, à déclaration auprès de la Cnil. Le dispositif doit recevoir l’aval de la Commission et vous devez vous assurer que les données soient protégées mais également que la durée de conservation ne dépasse pas les délais légaux de quelque jours.
Pas de surveillance clandestine
Qu’il s’agisse de contrôle de l’action de vos employés ou les allées et venues des clients, vous ne devez pas pratiquer de surveillance cachée. Côté employés, ils doivent être prévenus, ainsi que les instances représentatives le cas échéant. S’agissant des clients, un panneau type que l’on peut trouver sur le site de la Cnil fera l’affaire : veillez à ce qu’il soit bien visible. S’agissant de la consultation des vidéos (live ou enregistrées), l’accès aux poste de contrôle, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un smart phone, doit être sécurisé.
